Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions des termes clés utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :

Ce terme définit le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physiques du présent site internet. 

Un Utilisateur

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent site.

Un Produit

Ce terme désigne les choses matérielles présentés sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre un utilisateur et nos partenaires. 

Un Service :

Ce terme désigne les choses immatérielles présentées sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre un utilisateur et nos partenaires. 

A titre préliminaire, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ vous informe que ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU.

Ce programme d’affiliation est conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.

Article 2 – Préambule.

Le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance. 

Article 3 – Informations legales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  • Dénomination sociale de l’entreprise: Miel de Manuka Expert.
  • Forme juridique de l’entreprise: Entreprise individuel.
  • Ville d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Saint Denis de La Réunion.
  • Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : en cours.
  • Adresse du siège social de l’entreprise : 4 Allée des bois noirs.
  • Ville du siège social : Bras-Panon.
  • Code postal du siège social : 97412.
  • Adresse email de contact : cecile.pouvin@miel-de-manuka-expert.fr

Article 4 – Représentant légal de l’entreprise

Notre représentant légal est la personne physique qui agit au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.

Prénom et nom du représentant légal : Madame Cécile Pouvin. 

Adresse email de contact : cecile.pouvin@miel-de-manuka-expert.fr

Article 5 – Nature des produits proposés à la vente.

Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

Tous les produits concernant le miel de Manuka.

  • Pot de miel de Manuka

Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ se réserve le droit de modifier :

  • Ce site internet.
  • Ces Conditions Générales d’Utilisation.
  • Ainsi que tous les Produits et Services présents sur ce site.

Article 7 – Traitement des données personnelles

ATTENTION : Votre enregistrement sur le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent site internet.

Le traitement de vos données personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d’interrogation.
  • Du droit d’accès. 
  • Du droit de rectification. 
  • Du droit de modification. 
  • Et du droit d’opposition.

Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://miel-de-manuka-expert.fr/.

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

Prénom et nom : Madame Cécile Pouvin. 

Adresse de messagerie : cecile.pouvin@miel-de-manuka-expert.fr

Article 8 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications. 

De ce fait, en naviguant sur notre site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.

Prénom et nom : Madame Cécile Pouvin. 

Adresse de messagerie : cecile.pouvin@miel-de-manuka-expert.fr

Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales. 

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi.
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ ou à ses utilisateurs.
  • Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 9 – Protection des données.

Le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 10 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur https://miel-de-manuka-expert.fr/ et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur. 

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion. 

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches. 
  • Vos logins.
  • Votre adresse email.
  • Vos mots de passe.

En acceptant les cookies, vous autorisez expressément le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur. 

ATTENTION : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 11 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

Le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique. 

En outre, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  • Échapperaient à son contrôle. 
  • Seraient indépendants de sa volonté. 
  • Seraient imprévisibles.
  • Seraient irrésistibles. 
  • Dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 12 – Les liens internes vers d’autres sites

La responsabilité du site https://miel-de-manuka-expert.fr/ ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre site web : https://miel-de-manuka-expert.fr/. 

Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de notre site https://miel-de-manuka-expert.fr/. 

De surcroît, l’existence d’un lien entre notre site, https://miel-de-manuka-expert.fr/ et un site tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination de votre ordinateur par notamment un ou plusieurs virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite » provenant des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers https://miel-de-manuka-expert.fr/. 

En tout état de cause, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ n’est aucunement responsable de l’indisponibilité des sites tiers et de leur contenu. 

De plus, nous n’examinons pas, ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Article 13 – Informations sur les produits

Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur https://miel-de-manuka-expert.fr/ ne sont pas contractuelles. 

Seules les informations indiquées sur les sites tiers des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.

Le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ ne peut être tenu responsable en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit.

Article 14 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du site https://miel-de-manuka-expert.fr/ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

Article 15 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français. 

Tout litige pouvant survenir entre le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. 

En cas de nécessité, l’Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 16 – Acceptation des CGU.

L’utilisateur du site internet https://miel-de-manuka-expert.fr/ accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

De plus, l’utilisateur déclare en avoir intégralement pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation qui énoncent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit ou Service présentés sur le site.
  • Le prix TTC des produits ou Services présentés sur le site.
  • Les informations relatives à l’identité du site https://miel-de-manuka-expert.fr/ (Mentions légales).
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige entre le site https://miel-de-manuka-expert.fr/ et un utilisateur.
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